Informations et textes de loi sur la mise en conformité obligatoire des ascenseurs.
Règlementation applicable aux ascenseurs installés dans les immeubles neufs.
Règlementation applicable aux ascenseurs installés ou créés dans les immeubles existants.
Règlementation applicable aux ascenseurs installés dans les bureaux ou immeubles de grande hauteur
Explications concernant l'application du décret 95-826
Explications concernant la directive européenne 95-16-CE applicable aux ascenseurs mis en service après le 24 août 2000.
