Directive 95/16/CE

Vous ne trouverez ici qu'un résumé des principaux éléments de la directive, pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous poser vos questions.

Quelques dates :

Date d'édition de la directive : 29 juin 1995, journal des communautés européennes du 7 septembre 1995 (L213).

Entrée en application facultative : 1er juillet 1997

Entrée en application obligatoire : 24 août 2000

Cette entrée en application abroge les directives 84/528/CEE et 84/529/CEE.

Ascenseurs concernés :

• Ascenseurs de personnes
  
• De personnes et d'objets
  
• D'objets uniquement si la cabine est accessible

Objectif de la directive :

La directive ascenseur 95/16/CE définit les exigences essentielles de sécurité relatives à la conception et à la construction des ascenseurs et des composants de sécurité. Celle-ci ne se substitue pas aux normes en vigueur mais donne un cadre général aux nouvelles normes harmonisées EN 81-1 (ascenseur électrique) et EN 81-2 (ascenseur hydraulique).
Cette directive est maintenant applicable à tout ascenseur livré neuf.

Principales caractéristiques de la directive 95/16/CE :

1 - contrôle de conformité des éléments de sécurité par un organisme indépendant agréé par la communauté européenne :

Matériels concernés :

• Dispositif de verrouillage
  
• Parachute
  
• Limiteur de vitesse
  
• Dispositif de contrôle de vitesse excessive de la cabine en montée
  
• Amortisseur à dissipation d'énergie
  
• Circuit de sécurité contenant des composants électroniques
  
• Soupape de rupture (ascenseur hydraulique)
  
• Clapet frein (ascenseur hydraulique)

Pour être conformes à la directive 95/16/CE, ces éléments devront porter le marquage CE obligatoire, dans le cas contraire, ils ne peuvent ni être installés, ni être commercialisés dans les états de la communauté européenne.

Les ascenseurs conformes à la directive 95/16/CE doivent porter l'étiquette CE en cabine.

2 - Exigences essentielles :

• La directive 95/16/CE n'est pas une norme, par conséquent, elle ne fixe que les exigences essentielles, c'est à dire les objectifs de sécurité, qui sont les suivants :
  
• Faciliter l'accès à l'ascenseur pour les handicapés
  
• Empêcher le départ de la cabine en cas de surcharge
  
• Empêcher l'écrasement du personnel d'entretien aux étages extrêmes.
  
• Empêcher les mouvements incontrôlés de la cabine vers le haut
  
• Pouvoir établir une communication bidirectionnelle entre la cabine et un centre de dépannage.
  
• Contrôler et empêcher le fonctionnement en cas de température trop élevée en machinerie.
  
• Chaque ascenseur doit être accompagné de notices d'instructions, celles-ci doivent détailler :
  • Le montage
    
  • Le branchement
    
  • Le réglage
    
  • La maintenance

Une notice d'instructions contenant les plans et schémas nécessaires à l'utilisation ainsi que ceux relatifs à l'entretien, la réparation, les vérifications périodiques, la manœuvre de secours, ainsi qu'un registre de suivi des interventions d'entretien et de dépannage.

3 - Ce qui change pour le propriétaire de l'ascenseur :

• Les organes de sécurité installés ont été testés par un organisme totalement indépendant (obligatoire), ils sont par conséquent considérés comme parfaitement fiables et adaptés.
• Des notices d'instructions accompagnent l'ascenseur, elles permettent, le cas échéant le remplacement du prestataire sans perte d'informations.
• Certaines dérogations (accordées systématiquement) ont été supprimées, comme par exemple celle qui concerne le rapport charge/surface (200 kg/m2) des monte-voitures. Ceux-ci deviennent des ascenseurs de charges de 3000kg minimum, ce qui augmente sensiblement leur coût de construction...